CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

DEFINITION

  • Client : s’entend comme toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client kubbicolor.com.
  • Utilisateur : L’Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.kubbicolor.com ou l’un des services proposés sur celui-ci.

I. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le présent site est exploité par la société KUBBIGO SARL, ayant son siège social au 287, avenue Jean Fourastie (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro B 800 321 689

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société KUBBIGO pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site kubbicolor.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet KUBBICOLOR emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société KUBBIGO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

II. OBJET DES CGU

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société KUBBIGO au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par KUBBIGO ainsi que les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

III. LE CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par KUBBIGO, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.

La commande par le Client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

IV. COMMANDE

Tout Client peut passer commande sur le site Internet www.kubbicolor.com ou par téléphone au 04 30 35 60 48.

Tout Client de la société KUBBIGO déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.kubbicolor.com/cgv  Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case  » J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

L’achat par téléphone implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site www.kubbicolor.com si le client n’est pas déjà identifié
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La société KUBBIGO se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Kubbigo.

KUBBIGO se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

KUBBIGO s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), KUBBIGO s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

V. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par KUBBIGO ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aussi, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de KUBBIGO.  Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de KUBBIGO ne pourrait être engagée.

VI. PRIX DES PRODUITS

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d’un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. La société KUBBIGO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison,  d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

VII. PAIEMENT

Le paiement des achats s’effectue au choix du Client :

  • par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de KUBBIGO. Il est à adresser à KUBBIGO,  287, avenue Jean Fourastie 11400 CASTELNAUDARY.

Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Kubbigo se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

  • par PayPal :

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à KUBBIGO. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

VIII. LIVRAISON

La zone géographique de livraison de l’offre de la boutique KUBBIGO est la France.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à KUBBIGO. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

KUBBIGO ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

KUBBIGO informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Livraison Standard par Colissimo
Délai : 2 à 5 jours. Maximum 5 jours garantis

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : KUBBIGO,  287, avenue Jean Fourastie 11400 CASTELNAUDARY.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client dispose d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

IX. DROIT DE RETRACTATION, RETOUR ET ECHANGE

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

En cas d’erreur imputable de KUBBIGO (article défectueux ou erreur de préparation de commande), KUBBIGO prend en charge les frais de retour de l’article.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.

La demande de retour peut s’effectuer en contactant KUBBIGO, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone, qui indiquera au Client les modalités à suivre.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour. En cas de demande de remboursement, KUBBIGO fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours. Le client peut également recevoir un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L’avoir est valable 6 mois et est cumulable avec les autres promotions et soldes.

X. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. et décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
KUBBIGO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : allergies, intoxications, etc…  La responsabilité de KUBBIGO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

KUBBIGO s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire ses clients. Néanmoins, KUBBIGO ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

XII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de www.kubbicolor.com sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

XIII. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de problème d’interprétation des Conditions Générales de Vente, le texte en français primera sur les traductions.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse (31), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie

 

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